Politique de Confidentialité

Chez ACS Canada – Recrutement & Immigration, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles informations sont collectées, pourquoi, comment elles sont utilisées, et vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est ACS Canada – Recrutement & Immigration Simplifiés, basé à Montréal, Québec. Contact : contact@acscanadarecrutement.org.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la prestation de nos services :

• Nom, prénom, coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Informations liées à votre dossier d’immigration ou de recrutement
• Données de navigation via cookies ou outils d’analyse

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de service ou d’information
• Constituer votre dossier d’immigration ou de recrutement
• Gérer la relation client (suivi, assistance, communication)
• Améliorer notre site internet et nos services

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les autorités gouvernementales (Québec, Canada) dans le cadre de votre dossier
• Des partenaires professionnels (avocats, consultants agréés) avec votre consentement
• Notre hébergeur ou prestataires techniques, sous contrat de confidentialité

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles (chiffrement, sauvegardes, restrictions d’accès).

6. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, ou selon les obligations légales applicables (ex. 5 ans après clôture du dossier).

7. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification ou suppression
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits : contact@acscanadarecrutement.org

8. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées hors de votre pays de résidence (par exemple, via notre plateforme de paiement ou notre hébergeur), dans des juridictions offrant un niveau adéquat de protection ou encadré par des garanties contractuelles.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les configurer via le bandeau prévu à cet effet. Aucune donnée n’est collectée sans votre consentement explicite.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution des lois ou de nos services. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de révision.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025