Mentions Légales

1. Informations sur l’éditeur

Nom de l’entreprise : ACS Canada – Recrutement & Immigration Simplifiés
Forme juridique : Société de services internationaux à responsabilité limitée
Adresse : Montréal, Québec – Canada
Contact : contact@acscanadarecrutement.org
Responsable de la publication : Direction Générale

2. Hébergement du site

Hébergeur : o2switch – Société SAS au capital de 100 000 €
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant textes, logos, visuels, images, documents téléchargeables et structure, est la propriété exclusive d’ACS Canada ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles

ACS Canada s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via les formulaires du site. Conformément aux lois canadiennes et européennes (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@acscanadarecrutement.org.

5. Limite de responsabilité

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu, ACS Canada ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude. Les informations présentes n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

6. Cookies et traceurs

Ce site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser l’audience ou de proposer des contenus adaptés. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

7. Juridiction et droit applicable

Le présent site est régi par les lois canadiennes. En cas de litige, seuls les tribunaux du district de Montréal seront compétents.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2025